JORF n°0169 du 10 juillet 2020

Arrêté du 7 juillet 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Edith GARNIER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de mission, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Florence LOISEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, chef adjointe du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2020.

Julien Denormandie