Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général de 1re classe Hervé Foubert, directeur central adjoint, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
2. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service ;
3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, chargée des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service ;
4. Mme Frédérique Racon, administratrice civile, cheffe du bureau qualité et pilotage de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Porte, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 30 novembre 2020 ;
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er décembre 2020 ;
7. M. Patrick Bernard, ingénieur civil de la défense, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, chef du bureau de la gestion du personnel militaire, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2020 ;
9. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Stéphane Leestmans, chef du bureau de la gestion du personnel militaire, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2020 ;
10. M. Eric Saugier, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, chef du département du pilotage des ressources financières, dans la limite des attributions du département ;
12. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, la délégation prévue au 11 est consentie à Mme la commissaire principale Lucie Cornen, chef de bureau de la gestion budgétaire et financière ;
13. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat et de Mme la commissaire principale Lucie Cornen, la délégation prévue au 11 est consentie à M. Adam Romankiewicz, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités ;
14. M. Adam Romankiewicz, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;
15. Mme la commissaire principale Lucie Cornen, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions du bureau ;
16. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la commissaire principale Lucie Cornen, la délégation prévue au 15 est consentie à Mme la commissaire principale Magali Vernay, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière, jusqu'au 31 août 2020 ;
17. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la commissaire principale Lucie Cornen, la délégation prévue au 15 est consentie à Mme la commissaire principale Joelle Raoelison, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière, à compter du 1er septembre 2020 ;
18. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 août 2020 ;
19. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Manicacci, chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2020 ;
20. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2020 ;
21. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, la délégation prévue au 20 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Noguès, chef du bureau maintien en condition de l'infrastructure ;
22. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut et de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Noguès, la délégation prévue au 20 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Guth, chef du bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement ;
23. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Vergez, chargé des fonctions de sous-directeur des projets d'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil :

1. M. l'ingénieur général de 1re classe Hervé Foubert, directeur central adjoint, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
2. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service ;
3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Peirani, la délégation prévue au 2 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous directeur des achats d'infrastructure, jusqu'au 31 août 2020 ;
4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, la délégation prévue au 2 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Manicacci, chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, à compter du 1er septembre 2020 ;
5. Mme l'ingénieur général de 2e classe Dominique Poinot, chargée des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée prévue par le code de la commande publique ;

- les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné :

1. M. Patrick Bernard, ingénieur civil de la défense, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense ;
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement, jusqu'au 31 juillet 2020 ;
3. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Stéphane Leestmans, chargé des fonctions de chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement, à compter du 1er août 2020 ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense, à compter du 1er août 2020 ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, jusqu'au 31 août 2020 ;
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Manicacci, chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, à compter du 1er septembre 2020.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour intervenir en tant que responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS :

- soit au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense ;

- soit au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, chef du département du pilotage des ressources financières auprès du chef du service de la stratégie, au titre des deux fonctions précitées ;
2. Mme la commissaire principale Lucie Cornen, chef de bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre des deux fonctions précitées ;
3. Mme la commissaire principale Magali Vernay, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre des deux fonctions précitées, jusqu'au 31 août 2020 ;
4. Mme la commissaire principale Joelle Raoelison, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre des deux fonctions précitées, à compter du 1er septembre 2020 ;
5. M. le lieutenant-colonel Laurent Barbier, responsable des demandes de paiement, au titre de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations, jusqu'au 31 juillet 2020 ;
6. Mme la capitaine Valérie Yonnet, responsable des demandes de paiement, au titre de responsable de la comptabilité des immobilisations, à compter du 1er août 2020.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ;

- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Boutin, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Laurent Philippe, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe Patrick Barrillon, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement, jusqu'au 31 août 2020 ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement, à compter du 1er septembre 2020 ;
5. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Patrick Barrillon ou de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrick Bolard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
6. M. l'ingénieur général de 2e classe Laurent Léna, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;
7. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Laurent Léna, la délégation prévue au 6 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Boyer, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, à compter du 10 août 2020 ;
8. M. l'ingénieur général de 2e classe Jacques Massot, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement ;
9. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Jacques Massot, la délégation prévue au 8 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, jusqu'au 31 juillet 2020 ;
10. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Jacques Massot, la délégation prévue au 8 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prevost, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, à compter du 1er août 2020 ;
11. M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement ;
12. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
13. M. l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement ;
14. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Masson, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, jusqu'au 31 juillet 2020 ;
15. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, à compter du 1er août 2020 ;
16. M. l'ingénieur général de 2e classe Franck Plomion, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement ;
17. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Franck Plomion, la délégation prévue au 16 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Antoine Manicacci, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;
18. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Muller, directeur d'infrastructure de la défense d'Abidjan, dans la limite des attributions de la direction, jusqu'au 5 août 2020 ;
19. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Stéphane Daulny, directeur d'infrastructure de la défense d'Abidjan, dans la limite des attributions de la direction, à compter du 6 août 2020 ;
20. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Muller ou de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Stéphane Daulny, la délégation prévue au 18 est consentie à M. l'ingénieur principal Alexis Gressier, directeur adjoint d'infrastructure de la défense d'Abidjan ;
21. M. le colonel Hugues Jouslin de Noray, directeur d'infrastructure de la défense de Cayenne, dans la limite des attributions de la direction, jusqu'au 23 juillet 2020 ;
22. M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Beuchet, directeur d'infrastructure de la défense de Cayenne, dans la limite des attributions de la direction, à compter du 24 juillet 2020 ;
23. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Hugues Jouslin de Noray ou de M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Beuchet, la délégation prévue au 21 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Didier Thomas, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Cayenne ;
24. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Hardy, directeur d'infrastructure de la défense de Dakar, dans la limite des attributions de la direction ;
25. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur de 1re classe Christophe Hardy, la délégation prévue au 24 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Emmanuel Richard, chargé des fonctions de directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Dakar, jusqu'au 20 août 2020 ;
26. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur de 1re classe Christophe Hardy, la délégation prévue au 24 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Bruno Camiat, chargé des fonctions de directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Dakar, à compter du 21 août 2020 ;
27. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Renaud Caudron, directeur d'infrastructure de la défense de Djibouti, dans la limite des attributions de la direction ;
28. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Renaud Caudron, la délégation prévue au 27 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Quaresemin, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Djibouti ;
29. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Boyer, directeur d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, dans la limite des attributions de la direction, jusqu'au 9 août 2020 ;
30. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Baptiste Tollet, directeur d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, dans la limite des attributions de la direction, à compter du 10 août 2020 ;
31. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Boyer ou de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Baptiste Tollet, la délégation prévue au 29 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Michel Gillet, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Fort-de- France ;
32. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Thierry Rogier, directeur d'infrastructure de la défense de Libreville, dans la limite des attributions de la direction ;
33. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Thierry Rogier, la délégation prévue au 32 est consentie à M. l'ingénieur principal Nicolas Gardès, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Libreville, jusqu'au 31 juillet 2020 ;
34. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Thierry Rogier, la délégation prévue au 32 est consentie à M. l'ingénieur principal Sylvain Dujols, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Libreville, à compter du 1er août 2020 ;
35. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Guivarc'h, directeur d'infrastructure de la défense de Nouméa, dans la limite des attributions de la direction ;
36. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Guivarc'h, la délégation prévue au 35 est consentie à M. le lieutenant-colonel Bruno Corbière, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Nouméa, jusqu'au 31 juillet 2020 ;
37. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Guivarc'h, la délégation prévue au 35 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Olivier Legrand, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Nouméa, à compter du 1er août 2020 ;
38. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Nicaise, directeur d'infrastructure de la défense de Papeete, dans la limite des attributions de la direction ;
39. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Nicaise, la délégation prévue au 38 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Sébastien Fournier-Bidoz, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Papeete ;
40. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, directeur d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion, dans la limite des attributions de la direction ;
41. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, la délégation prévue au 40 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Franck Sanchez, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe David Brenon, directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.