JORF n°0169 du 10 juillet 2020

Arrêté du 9 juillet 2020

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Françoise Morin, attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à M. Jean-Michel Malbert, attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la mer, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2020.

Annick Girardin