JORF n°0169 du 10 juillet 2020

Arrêté du 2 juillet 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BIHEL (Soline, Aline, Dominique), épouse DAMÊME, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe DUGUEY, Philippe FIEVET et Sandrine MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Condé-en-Normandie (Calvados).
Mme BIHEL (Soline, Aline, Dominique), épouse DAMÊME, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe DUGUEY, Philippe FIEVET et Sandrine MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire à la résidence de Condé-en-Normandie (Calvados).
Le retrait de M. DUGUEY (Jean-Philippe, Pierre, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe DUGUEY, Philippe FIEVET et Sandrine MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Philippe DUGUEY, Philippe FIEVET et Sandrine MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Philippe FIEVET, Sandrine MARIE et Soline DAMÊME, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».