Article 1
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.
1 version
JORF n°0169 du 10 juillet 2020
Arrêté du 18 juin 2020
Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé des retraites,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-5 et D. 641-6 ;
Vu le décret n° 84-143 du 22 février 1984 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes ;
Vu l'arrêté du 23 avril 1981 portant approbation des statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 20 juin 2019,
Arrêtent :
Article 2
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 juin 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur de la sécurité sociale :
La chef de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthome
Le secrétaire d'Etat chargé des retraites,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Pour le directeur de la sécurité sociale :
La chef de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthome