JORF n°0157 du 26 juin 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décret du 19 juin 2020 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décret du 19 juin 2020 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décret du 19 juin 2020 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décret du 19 juin 2020 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ouvert par arrêté du 21 octobre 2019
- Arrêté du 17 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de 2020 ouvert par arrêté du 11 décembre 2019
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 19 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 juin 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 juin 2020 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 juin 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d'une présidente de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l'admission au concours sur titres dans le corps des officiers logisticiens des essences du service des essences des armées au titre de l'année 2020
- Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination des membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
- Arrêté du 18 juin 2020 portant attribution de fonctions (Institut national de l'information géographique et forestière)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2019 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 13 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 13 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 5 juin 2020 portant extension de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 et d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de ladite convention
- Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un avenant territorial (département de l'Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
- Conseil d'Etat
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-RM-07 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM
- Décision n° 2020-RM-12 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Pikan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan
- Décision n° 2020-386 du 10 juin 2020 autorisant l'association Liberté FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Liberté FM
- Décision n° 2020-409 du 10 juin 2020 portant abrogation d'autorisations délivrées à l'association RCF Aube/Haute-Marne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube/Haute-Marne
- Décision n° 2020-410 du 10 juin 2020 modifiant la décision n° 2018-276 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
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- Ministère de la justice
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2020
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2020
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2020
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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