Article 1
Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.
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JORF n°0157 du 26 juin 2020
Décret n°2020-781 du 23 juin 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D253-55 > >
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1 abrogé
Article 3
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume