Section précédente

Section parente

Décret n°2020-781 du 23 juin 2020

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et suppression de commissions consultatives en agriculture

Résumé. Ce décret prolonge certaines commissions consultatives en agriculture jusqu'en 2025 et supprime la commission des produits phytopharmaceutiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 (Prolongation des mandats de certaines commissions administratives) portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Certaines commissions consultatives sont prolongées jusqu'en 2025.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la commission des produits phytopharmaceutiques

Résumé. La commission des produits phytopharmaceutiques est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des commissions consultatives en agriculture

Résumé. Ce décret liste les commissions consultatives en agriculture, chacune avec des missions spécifiques.

Fait le 23 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2020

Décret n°2020-781 du 23 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe