JORF n°0157 du 26 juin 2020

Décision n°2020-409 du 10 juin 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 11 mai 2020 par laquelle l'association RCF Aube/Haute-Marne informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées dans les zones d'Aix-en-Othe (88,1 MHz), Bar-sur-Aube (105,3 MHz), Bar-sur-Seine (93,1 MHz), Chaumont (99,9 MHz), Langres (88,2 MHz), Romilly-sur-Seine (87,6 MHz), Troyes (88,2 MHz) et Ville-sous-la-Ferté (93 MHz) ;

Considérant que, par cette lettre, l'association RCF Aube/Haute-Marne déclare renoncer à l'utilisation des autorisations qui lui avaient été délivrées dans les zones d'Aix-en-Othe, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Chaumont, Langres, Romilly-sur-Seine, Troyes et Ville-sous-la-Ferté ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2008-221 du 4 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-NA-13 du 23 avril 2012 et n° 2017-NA-18 du 3 juillet 2017, modifiée par la décision n° 2016-NA-01 du 4 janvier 2016, la décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012, modifiée par la décision n° 2016-NA-01 du 4 janvier 2016 et reconduite par la décision n° 2017-NA-03 du 6 mars 2017, et la décision n° 2017-859 du 22 novembre 2017 sont abrogées.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Aube/Haute-Marne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre