Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 16 juin 2020, les biens culturels de Victor BRAUNER (1903-1966) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
- Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- San Francisco Museum of Modern Art - SFMOMA, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- Muzeul Naţional de Artă al României, Bucarest, Roumanie ;
- ICEM Tulcea - Muzeul de Artă, Tulcea, Roumanie,

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « VICTOR BRAUNER » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris du 17 septembre 2020 au 10 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 août 2020 au 10 février 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.