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Arrêté du 19 juin 2020

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

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Modification des catégories de lentilles et pois chiches

Résumé. Un arrêté modifie la classification des lentilles et pois chiches, liste les variétés autorisées et retire une variété de féverole de la commercialisation.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 (Arrêté du 13 décembre 2019 sur la vente de semences de plantes cultivées) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes protéagineuses »,

Arrête :

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Changement de catégorie pour les lentilles et pois chiches

Résumé. Les lentilles et pois chiches changent de catégorie dans le catalogue des plantes cultivées en France.

Les espèces lentille et pois chiche sont transférées de la section « espèces légumières » à la section « plantes protéagineuses » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

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Liste des variétés de lentilles et pois chiches autorisées

Résumé. Un arrêté liste des variétés de lentilles et pois chiches autorisées pour la culture en France.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE
(type variétal)
DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Lentille Blovita. CAVAC (FR). CAVAC (FR).
Pois-chiche Analisto. Consejo Superior de Investigaciones Cientificas (ES). Caussade Semences SA (FR).
Bachata. Top Semence / U.C.C.S. (FR). Top Semence / U.C.C.S. (FR).
Bamba. Top Semence (FR). Top Semence / U.C.C.S. (FR).
Barock. Top Semence / U.C.C.S. (FR). Top Semence / U.C.C.S. (FR).
Cdc Consul. Crop Development Center (CA). Caussade Semences SA (FR).
Cdc Orion. Crop Development Center (CA). Caussade Semences SA (FR).
Electra. Instituto Nacional de Investigacao Agraria (PT). Arterris (FR).
Elipse. Instituto Nacional de Investigacao Agraria (PT). Arterris (FR).
Garbana. Consejo Superior de Investigaciones Cientificas (ES). Caussade Semences SA (FR).
Gascon. ICARDA (MA). Caussade Semences SA (FR).
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Retrait d'une variété de féverole du catalogue officiel

Résumé. La variété de féverole Bumble est retirée de la liste des semences commercialisables en France, mais peut encore être vendue jusqu'en 2022.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de féverole d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), la variété Bumble.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2022.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Arrêté du 19 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4