Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 16 juin 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse, prêtés à l'exposition « ARCHÉOANIMAUX » organisée et présentée au musée archéologique du département du Nord, Forum antique de Bavay, du 3 février 2021 au 30 août 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 janvier 2021 au 9 septembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.