JORF n°0154 du 23 juin 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret du 19 juin 2020 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 19 juin 2020 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 19 juin 2020 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 19 juin 2020 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 12 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours interne et externe pour le recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Arrêté du 19 juin 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert au titre de l'année 2020
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 19 juin 2020 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2020-763 du 22 juin 2020 relatif aux modalités d'admission dans la formation préparant au diplôme national des métiers d'art et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d'admission aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 10 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste
- Arrêté du 19 juin 2020 portant fin de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 avril 2020 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé année 2019
- Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013
- Ministère de l'économie et des finances
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des employés, techniciens et agents de maîtrise
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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