JORF n°0154 du 23 juin 2020

Décret du 22 juin 2020

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. Eric BOTHOREL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2020.

Edouard Philippe