JORF n°0154 du 23 juin 2020

Avis

L'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe est susceptible d'être vacant à compter du 20 juillet 2020.

Intérêt du poste

Le titulaire du poste, aura pour mission d'exercer, sous l'autorité directe du secrétaire général pour les affaires régionales, l'animation et le suivi des dossiers afférents aux politiques conduites par l'Etat en région.
Il interviendra dans un environnement résolument interministériel et partenarial sur la totalité des compétences dévolues au SGAR et sera dès lors en relation constante avec tous ses interlocuteurs, au premier chef les services de l'Etat, les collectivités locales et les grands opérateurs.
Participant directement à l'organisation territoriale de l'Etat en région, il sera en prise directe avec tous les dossiers structurants de la région Guadeloupe et contribuera, sous la responsabilité du SGAR, au pilotage interministériel de l'action de l'Etat en région et au suivi de la mise en œuvre des politiques publiques du territoire (élaboration, suivi et évaluation des contrats, schémas et plans).

Missions

L'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales aura à remplir sous l'autorité du SGAR et celle du préfet de région les principales missions transversales et à dimensions interministérielles suivantes :

- suppléance du SGAR dans la totalité de ses missions pour assurer la permanence du service en son absence et représentation du service auprès des partenaires institutionnels ;
- contribution au pilotage interministériel de l'action de l'Etat, au suivi, à la conduite et à l'évaluation des politiques publiques en lien avec les chargés de mission et les chefs de bureau : participation au CAR, suivi des fonds européens et des fonds d'Etat ; coordination et mise en œuvre de documents stratégiques ;
- coordination interne du SGAR.

Intégré à l'équipe de direction de la préfecture, il sera en outre chargé de fonctions spécifiques dans les dossiers transversaux majeurs, et assurera la cohérence interministérielle des projets majeurs en Guadeloupe, liés en particulier à la transition énergétique, au développement du territoire, à l'élaboration des schémas régionaux et des programmations pluriannuelles définis entre l'Etat et les collectivités locales.
Enfin, dans un contexte de réorganisation des services de l'Etat, il sera chargé de participer à la transition des missions et des compétences du SGAR et à la mise en place des nouvelles structures.

Environnement

L'île de la Guadeloupe, avec ses 400 000 habitants, est confrontée depuis plusieurs années à une triple problématique : la décroissance et le vieillissement de sa population, un retard dans le développement des infrastructures (eau, assainissement, déchets, transports, etc.) et un besoin de renforcer l'activité économique, afin d'offrir de l'emploi à la population qui connait un taux de chômage de 23 %.
Face à ces problématiques, le secrétariat général pour les affaires régionales a notamment la charge de la déclinaison des assises des outre-mer et de la démarche de convergence (loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer) : déclinaison régionale du livre bleu et mise en œuvre du plan et du contrat de convergence et de transformation.
Ce service est composé d'une équipe de 20 agents dont 5 chargés de mission de niveau A+. La délégation régionale à la recherche et à la technologie (en cours de transfert au rectorat), la délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes et le commissariat à la vie des entreprises et au développement productif lui sont également rattachés.
Les relations de travail sont permanentes avec les services de l'Etat en région (directions régionales, établissements publics de l'Etat), les principales collectivités territoriales (conseil régional, conseil départemental, EPCI) et les grands acteurs régionaux (établissements d'enseignement supérieur et de recherche, établissements consulaires, etc.). Les contacts avec les acteurs économiques sont très nombreux. Les relations fonctionnelles avec les administrations centrales sont denses, en particulier avec le ministère des outre-mer et le commissariat général à l'égalité des territoires. La Commission européenne et la CICC sont également des interlocuteurs importants.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné, notamment en outre-mer.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Outre la parfaite maîtrise de l'organisation administrative territoriale, compte tenu du caractère interministériel et partenarial du poste offert, le candidat devra faire preuve d'une forte aptitude à travailler en réseau avec l'ensemble des services et des partenaires. La fonction d'animation, prédominante sur ce poste, requiert de la part du candidat écoute, polyvalence, opérationnalité et pragmatisme. Elle exige une réelle capacité de fonctionnement transversal, une technicité inhérente aux missions à superviser et un sens élevé du travail en équipe.
L'adjoint au SGAR devra en outre démontrer d'excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse. Un solide sens de l'organisation, une grande disponibilité et réactivité sont également indispensables pour assumer les fonctions d'adjoint au SGAR.
Une aisance dans la pratique de l'anglais constituerait un atout supplémentaire s'agissant d'un poste ouvert sur le reste de la zone Caraïbe.
Les qualités attendues sont donc l'expertise, l'esprit d'initiative, l'autonomie, le sens des relations humaines, l'ouverture d'esprit, des capacités de négociation et de décision et de d'excellentes dispositions en management.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 48 et 49 notamment), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d'outre-mer dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 400 € et 130 900 €. Elle peut être augmentée par un complément indiciaire annuel dont le maximum est fixé à 8 280 €. Ces montants s'entendent hors indexation.
Procédure de recrutement :
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et de l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Guadeloupe.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel à :

- par courriel adressé au SGAR : [email protected] ;
- et/ou par courrier : préfecture de Guadeloupe, à l'attention du SGAR, rue Lardenoy, 97100 Basse-Terre ;
- avec copie Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (MININT/SG/DMAT/DMAT) : [email protected] ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

M. Régis ELBEZ, secrétaire général pour les affaires régionales de Guadeloupe, 05-90-99-69-50, [email protected].
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMAT), 07-72-25-04-15, [email protected]

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.