Le service de viticulture et des contributions indirectes de Tain-l'Hermitage (direction régionale de Lyon) est supprimé. Cette mesure prend effet le 1er mars 2021.
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Arrêté du 19 juin 2020
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes du 21 février 2020,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
I. Braun-Lemaire
Arrêté du 19 juin 2020
Article 1
Article 2