JORF n°0154 du 23 juin 2020

Arrêté du 12 juin 2020

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 642-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 17-2 ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d'admission aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2020 > > Art. 4, Art. 5 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez