Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2020 > > Art. 4, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 642-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 17-2 ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d'admission aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2020 > > Art. 4, Art. 5 > >
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2 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez