JORF n° 0083 du 5 avril 2020
Décrets, arrêtés, circulaires
19 textesDécret n° 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 portant modalités d'application de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance
Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur
Arrêté du 23 décembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la campagne de communication du plan d'investissement dans les compétences dénommé « COURRIERS PIC »
Arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes
Arrêté du 3 avril 2020 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'un état des lieux des difficultés et des besoins des organismes de formation face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 dénommé « COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION »
Décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l'éducation
Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie
Arrêté du 1er avril 2020 relatif aux projets de restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements
Arrêté du 1er avril 2020 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France
Décision du 3 avril 2020 modifiant la décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
Arrêté du 29 mars 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fin gras du Mézenc » / « Fin gras »
Décret du 2 avril 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
Arrêté du 1er avril 2020 portant nomination du directeur général par intérim de l'Ecole de l'air
Décret du 3 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BORIES (Christophe)
Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Autorité de régulation des transports
1 texteAutorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
1 texteAvis n° 2020-0207 du 27 février 2020 sur deux projets d'arrêtés fixant la tarification applicable aux prestations fournies par les opérateurs dans le cadre de la détection des cyberattaques
Conseil supérieur de l'audiovisuel
2 textesDécision n° 2020-292 du 30 mars 2020 modifiant la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
Décision n° 2020-293 du 30 mars 2020 modifiant la décision n° 2020-207 du 26 février 2020 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre et en haute définition
Avis et communications
28 textesAvis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
Avis de vacance d'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
Avis de vacance d'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire