JORF n°0083 du 5 avril 2020

Décision du 3 avril 2020

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - M. Gourdin (Jean-Baptiste) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

Article 1

La décision du 15 janvier 2020 susvisée est modifiée comme suit :
Le I de l'article 2 est ainsi modifié :
« I. - Dans la limite des attributions du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. Mme Juliana Nahra, administratrice civile.
« 2. M. Amos Reichman, administrateur civil.
« 3. Mme Mireille Nahmany, attachée d'administration. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2020.

J.-B. Gourdin