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Décision du 3 avril 2020

modifiant la décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

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Le directeur général des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - M. Gourdin (Jean-Baptiste) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de signature dans l'administration culturelle

Résumé. La décision modifie les attributions de trois personnes pour signer des actes au nom du ministre de la culture.

La décision du 15 janvier 2020 susvisée est modifiée comme suit :
Le I de l'article 2 (Publication d'une décision administrative) est ainsi modifié :
« I. - Dans la limite des attributions du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. Mme Juliana Nahra, administratrice civile.
« 2. M. Amos Reichman, administrateur civil.
« 3. Mme Mireille Nahmany, attachée d'administration. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2020.

J.-B. Gourdin

Décision du 3 avril 2020
Article 1
Article 2