JORF n° 0059 du 10 mars 2020

Décret n° 2020-226 du 9 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 18 février 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 20 février 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté du 27 février 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Décision du 9 mars 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

Arrêté du 28 février 2020 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2020 pris en application du a du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 4 mars 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement d'inscription du matelas en mousse multistrates AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier en lieu et place d'un médecin »

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de l'enfant de 12 mois à 12 ans de l'éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par l'infirmier diplômé d'Etat ou le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »

Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décision du 5 mars 2020 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Modifications des règlements des jeux de La Française des jeux

Arrêté du 2 mars 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 aux concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

Arrêté du 2 mars 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 au concours externe, au concours externe sur titres et travaux, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

Décret du 9 mars 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 28 février 2020 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 2 mars 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 2 mars 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 mars 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 3 mars 2020 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 25 février 2020 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l'armement

Décision du 2 mars 2020 portant attribution du brevet technique

Décision du 2 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 9 mars 2020 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'agrément de la société SELFEE en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 14 janvier 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 14 janvier 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination du chef du service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV)

Décret du 9 mars 2020 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret du 9 mars 2020 portant nomination du directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel

Arrêté du 9 mars 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la culture