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Décret n°2020-226 du 9 mars 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret d'urgence sanitaire contre le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté pour lutter contre le Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté contre le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté du 9 mars 2020 pour lutter contre le Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

En vigueur depuis le 11 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret contre le Covid-19

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour aider à lutter contre le Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 9 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2020

Décret n°2020-226 du 9 mars 2020
Article 1
Article 2