Article 1
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
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JORF n°0059 du 10 mars 2020
Décret n°2020-226 du 9 mars 2020
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
1 version
Fait le 9 mars 2020.
Edouard Philippe