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Décret n°2020-226 du 9 mars 2020

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 11 mars 2020

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Créé le 11 mars 2020

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 9 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2020

Décret n°2020-226 du 9 mars 2020
Article 1
Article 2