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Arrêté du 6 mars 2020

relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de l'enfant de 12 mois à 12 ans de l'éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par l'infirmier diplômé d'Etat ou le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protocole de soins pour les éruptions cutanées chez les enfants

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 permet aux infirmiers et pharmaciens de soigner les enfants de 1 à 12 ans avec des éruptions cutanées, sous un protocole spécifique.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 (Coopération entre professionnels de santé) et suivants et D. 4011-2 (Création d'un comité national pour la coopération entre professionnels de santé) et suivants ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 66 (Coopération entre professionnels de santé) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 29 janvier 2020,

Arrêtent :

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Autorisation d'un protocole de soins pour les enfants

Résumé. Un protocole permet aux infirmiers et pharmaciens de soigner les enfants de 1 à 12 ans atteints d'une éruption cutanée.

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 (Coopération entre professionnels de santé) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Prise en charge de l'enfant de 12 mois à 12 ans de l'éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par l'infirmier diplômé d'Etat ou le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire du code de la santé publique.

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Déclaration des équipes pour un protocole de soins pédiatriques

Résumé. Les structures doivent déclarer les membres de leur équipe qui participent à un protocole de soins pour enfants avec éruptions cutanées.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Prise en charge de l'enfant de 12 mois à 12 ans de l'éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par l'infirmier diplômé d'Etat ou le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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Exécution d'un arrêté sur les soins aux enfants

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la prise en charge des éruptions cutanées chez les enfants.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Disponibilité en ligne d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 précise que son texte complet est accessible en ligne avec ses images.

Fait le 6 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 6 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe