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Arrêté du 6 mars 2020

relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier en lieu et place d'un médecin »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des sutures par les infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent maintenant faire des sutures simples sans médecin, mais les structures doivent le déclarer à l'agence régionale de santé.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 (Coopération entre professionnels de santé) et suivants et D. 4011-2 (Création d'un comité national pour la coopération entre professionnels de santé) et suivants ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 66 (Coopération entre professionnels de santé) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 29 janvier 2020,

Arrêtent :

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Autorisation des sutures par les infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent maintenant faire des sutures simples sans l'intervention d'un médecin, selon un protocole autorisé par le gouvernement.

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 (Coopération entre professionnels de santé) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier en lieu et place d'un médecin », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire du code de la santé publique.

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Déclaration obligatoire pour les sutures par infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent maintenant faire des sutures simples sans médecin, mais les structures doivent le déclarer à l'agence régionale de santé.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier en lieu et place d'un médecin », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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Exécution d'un arrêté sur les sutures par des infirmiers

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les sutures de plaies simples par des infirmiers.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation d'un arrêté sur un site officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 demande de consulter son texte complet et ses images sur un site officiel.

Fait le 6 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 6 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe