JORF n°0059 du 10 mars 2020

Décret du 9 mars 2020

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 janvier 2020, Mme Edwige WITTRANT présidente du tribunal judiciaire de Grenoble, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020.