Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2020, la démission de Mme Marie MAIGNE, auditrice de justice, est acceptée, à compter du 2 mars 2020.

Arrêté du 28 février 2020