La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et des accords du 8 novembre 2018,
Arrête :
Au 22e visa de l'arrêté du 29 novembre 2018 les termes : « Vu l'avenant à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité-décès incapacité validité) », sont remplacés par les termes : « Vu l'avenant à l'accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés de la branche de l'industrie pharmaceutique ».
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Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté susvisé, les termes : « l'avenant à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité-décès incapacité invalidité) », sont remplacés par les termes : « l'avenant à l'accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés de la branche de l'industrie pharmaceutique ».
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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2018/8 disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.