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Arrêté du 20 août 2019

relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2014 (Mise à jour du titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie) relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration en date du 20 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Résumé. Le titre de gouvernant en hôtellerie est mis à jour et valable pour cinq ans, avec un niveau de qualification équivalent au baccalauréat.

Le titre professionnel de gouvernant en hôtellerie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).

En vigueur depuis le 30 août 2019

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Disponibilité des référentiels pour le titre de gouvernant en hôtellerie

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités et compétences pour le titre de gouvernant en hôtellerie sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 30 août 2019

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Compétences requises pour le titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Résumé. Le métier de gouvernant en hôtellerie exige de contrôler la qualité des services et d'organiser les équipes.

Le titre professionnel de gouvernant en hôtellerie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Contrôler la qualité de la production du service des étages ;
2° Organiser et animer le travail des équipes du service des étages.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 30 août 2019

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Mise à jour des certificats pour les gouvernants en hôtellerie

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les gouvernants en hôtellerie sont remplacés par de nouveaux, avec des changements dans les tâches à accomplir.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
Gouvernant (e) en hôtellerie
(arrêté du 14 décembre 2004 modifié par arrêté du 24 mars 2014)
Titre professionnel
Gouvernant en hôtellerie
(présent arrêté)
Organiser et planifier le travail de ses équipes au service des étages Organiser et animer le travail des équipes du service des étages
Contrôler la qualité de la production du service des étages et animer les équipes de son secteur Contrôler la qualité de la production du service des étages

En vigueur depuis le 30 août 2019

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Inscription du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de gouvernant en hôtellerie dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 août 2019 supprime plusieurs articles d'un précédent arrêté du 18 juillet 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2019Art. 1Arrêté du 18 juillet 2019Art. 2Arrêté du 18 juillet 2019Art. 3
- Arrêté du 18 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 30 août 2019

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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2019

Arrêté du 20 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe