La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2014 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration en date du 20 juin 2019,
Arrête :
Le titre professionnel de gouvernant en hôtellerie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de gouvernant en hôtellerie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Contrôler la qualité de la production du service des étages ;
2° Organiser et animer le travail des équipes du service des étages.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|Titre professionnel
Gouvernant (e) en hôtellerie
(arrêté du 14 décembre 2004 modifié par arrêté du 24 mars 2014)|Titre professionnel
Gouvernant en hôtellerie
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|
| Organiser et planifier le travail de ses équipes au service des étages | Organiser et animer le travail des équipes du service des étages |
| Contrôler la qualité de la production du service des étages et animer les équipes de son secteur | Contrôler la qualité de la production du service des étages |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >
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9 abrogés
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais