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Arrêté du 20 août 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 août 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Thomas DEROCHE, directeur adjoint du cabinet chargé de la santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, à compter du 1er septembre 2019, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2019.

Agnès Buzyn

Arrêté du 20 août 2019
Article 1
Article 2