Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0200 du 29 août 2019
Arrêté du 23 août 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2019 > > Art. 2 > >
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2 abrogés
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur général de la santé :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
F. Séval