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Arrêté du 23 août 2019

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments d'associations de santé

Résumé. L'agrément de deux associations de santé est renouvelé pour cinq ans à partir du 6 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la désignation du directeur général de la santé

Résumé. L'arrêté du 23 août 2019 supprime l'article qui désignait le directeur général de la santé comme responsable de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2019

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur général de la santé :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

F. Séval

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2019

Arrêté du 23 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3