A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 août 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2019Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 5 août 2019Art. 2
1 version
2 abrogés
Créé le 30 août 2019
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur général de la santé :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
F. Séval