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Arrêté du 20 août 2019

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de serveur (se) en restauration ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2014 relatif au titre professionnel de serveur (se) en restauration ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de serveur en restauration ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de serveur en restauration ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration en date du 20 juin 2019,

Arrête :

Créé le 30 août 2019

Le titre professionnel de serveur en restauration est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).

Créé le 30 août 2019

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Créé le 30 août 2019

Le titre professionnel de serveur en restauration est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les travaux préalables au service en restauration ;
2° Accueillir, conseiller le client et prendre sa commande ;
3° Réaliser le service en restauration.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Créé le 30 août 2019

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
Serveur(se) en restauration
(arrêté du 9 décembre 2003 modifié par arrêté du 24 mars 2014)
Titre professionnel
Serveur en restauration
(présent arrêté)
Réaliser les travaux préalables au service en restauration Réaliser les travaux préalables au service en restauration
Accueillir, conseiller le client et prendre sa commande en français et en anglais Accueillir, conseiller le client et prendre sa commande
Réaliser le service en restauration Réaliser le service en restauration

Créé le 30 août 2019

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2019Art. 1Arrêté du 18 juillet 2019Art. 2Arrêté du 18 juillet 2019Art. 3Arrêté du 18 juillet 2019Art. 4Arrêté du 18 juillet 2019Art. 5Arrêté du 18 juillet 2019Art. 6Arrêté du 18 juillet 2019Sct. AnnexeArrêté du 18 juillet 2019Art. null
- Arrêté du 18 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

Créé le 30 août 2019

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2019

Arrêté du 20 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe