JORF n°0200 du 29 août 2019

Arrêté du 20 août 2019

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de serveur (se) en restauration ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2014 relatif au titre professionnel de serveur (se) en restauration ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de serveur en restauration ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de serveur en restauration ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration en date du 20 juin 2019,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de serveur en restauration est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de serveur en restauration est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les travaux préalables au service en restauration ;
2° Accueillir, conseiller le client et prendre sa commande ;
3° Réaliser le service en restauration.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|Titre professionnel
Serveur(se) en restauration
(arrêté du 9 décembre 2003 modifié par arrêté du 24 mars 2014)|Titre professionnel
Serveur en restauration
(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------| | Réaliser les travaux préalables au service en restauration | Réaliser les travaux préalables au service en restauration | | Accueillir, conseiller le client et prendre sa commande en français et en anglais | Accueillir, conseiller le client et prendre sa commande | | Réaliser le service en restauration | Réaliser le service en restauration |

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 7

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais