JORF n°0200 du 29 août 2019

Décision du 23 août 2019

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu la décision du 28 août 2017 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),

Décide :

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 2 de la décision du 28 août 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime FRANÇOIS, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Julien ROBINET, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de cabinet. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2019.

E. Morvan