De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, adoptée par décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée comme suit :
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JORF n°0200 du 29 août 2019
Décision du 23 mai 2019
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1, R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 19 juillet 2017 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie du 17 mai 2019 ;
Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 27 mars 2019,
Décide :
Article 1
- Au chapitre 3, ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (AMP) ; II. ACTES IMPLIQUANT LA CONGÉLATION ET LA CRYOCONSERVATION DES GAMÈTES ET DES EMBRYONS, les actes 0054, 0063, sont supprimés, l'acte 0064 est modifié ; dans son libellé, la mention : « et pour une durée de cinq ans » est supprimée. Les actes 0082, 0083, 0084,0085, 0086 sont créés.
|0082|Vitrification d'embryon(s)
Par cycle de FIV ou d'ICSI
Quels que soient le nombre d'embryons et le stade de développement embryonnaire|B 1150|
|:---|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----|
|0083| Réchauffement d'embryon(s)
par cycle, quels que soient le nombre d'embryon(s) et le stade de développement embryonnaire. |B 410 |
|0064| Cryoconservation d'embryon(s)
par cycle de congélation ou de vitrification, par année au-delà de la première année |B 150 |
|0084| Vitrification d'ovocyte(s)
Par ponction |B 1250|
|0085| Réchauffement d'ovocyte(s)
Quel que soit le nombre d'ovocytes réchauffés. |B 505 |
|0086| Cryoconservation des ovocyte(s)
par cycle de vitrification, par année au-delà de la première année |B 150 |
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision entrera en vigueur 21 jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2019.
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
N. Revel
Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
F.-E. Blanc