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Arrêté du 30 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 8 août 2024 - art. 19 (V)
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 653-99, R. 653-100, R. 653-105 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 modifié fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 6 juin 2019,
Arrête :
Fait le 30 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,
P. Duclaud
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 8 août 2024art. 19 (V)
En vigueur du dimanche 11 août 2019 au mardi 31 décembre 2024