JORF n°0169 du 23 juillet 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 27 juin 2019 fixant le modèle de formulaire de dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés
- Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs
- Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-755 du 22 juillet 2019 autorisant la création de la société par actions simplifiée « pass Culture » et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture d'un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2020
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de philosophie de la classe terminale de la voie générale et de la classe terminale de la voie technologique
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques de la classe terminale de la voie technologique
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie de la classe terminale de la voie générale et de la classe terminale de la voie technologique
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe terminale des voies générale et technologique
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité d'arts des classes de première et terminale de la voie générale
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de numérique et sciences informatiques de la classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de sciences de la vie et de la Terre de la classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de sciences économiques et sociales de la classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité d'histoire- géographie, géopolitique et sciences politiques de la classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité d'humanités, littérature et philosophie de la classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de littérature et langues et cultures de l'Antiquité de la classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL)
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D)
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel d'arts des classes de première et terminale des voies générale et technologique
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel de mathématiques expertes de la classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel de mathématiques complémentaires de la classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain de la classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité de la classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 fixant le programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de sciences physiques, complément de l'enseignement de spécialité de sciences de l'ingénieur de la classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de physique-chimie de la classe terminale de la voie générale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la culture
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 juillet 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère du travail
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9081
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9196
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9197
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 19 juillet 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 19 juillet 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 20 juillet 2019
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 20 juillet 2019
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