Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 17 juillet 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf, Allemagne ;
- Sprengel Museum Hannover, Hanovre, Allemagne ;
- Austrian Frederick and Lillian Kiesler Private Foundation, Vienne, Autriche ;
- Musée Ianchelevici - Le MiLL, La Louvière, Belgique ;
- National Gallery of Canada, Ottawa, Canada ;
- Columbus Museum of Art, Columbus, OH, Etats-Unis ;
- The Menil Collection, Houston, TX, Etats-Unis ;
- Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- J. Paul Getty Museum, Malibu, CA, Etats-Unis ;
- The Getty Research Institute, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Van Abbemuseum - Museum voor hedendaagse kunst, Eindhoven, Pays-Bas ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni ;
- musée d'Etat des Beaux-Arts Pouchkine, Moscou, Russie ;
- Dansmuseet, Stockholm, Suède ;
- Bühnen Archiv Oskar Schlemmer - The Oskar Schlemmer Thaeter Estate, Bâle, Suisse ;
- Kunsthaus, Zürich, Zurich, Suisse ;
- Stiftung Clément Moreau, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « CHARLIE CHAPLIN DANS L'ŒIL DES AVANT-GARDES » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes du 18 octobre 2019 au 3 février 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 septembre 2019 au 3 mars 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.