JORF n°0169 du 23 juillet 2019

Arrêté du 19 juillet 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 11 et 12 juillet 2019,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 2013 > > Art. 1, Art. 5, Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

122 abrogés

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 juillet 2019.

Jean-Michel Blanquer