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Arrêté du 19 juillet 2019

fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe terminale des voies générale et technologique

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Modification du programme d'enseignement moral et civique en terminale

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2019 modifie le programme d'enseignement moral et civique pour les élèves de terminale, avec une mise en œuvre prévue pour la rentrée 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 (Suppression de parties d'anciens arrêtés sur les programmes scolaires) portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 11 et 12 juillet 2019,

Arrête :

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Programme d'enseignement moral et civique en terminale

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2019 fixe le programme d'enseignement moral et civique pour les élèves de terminale dans les voies générale et technologique.

Le programme d'enseignement moral et civique de la classe terminale des voies générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Entrée en vigueur des nouveaux programmes d'enseignement moral et civique

Résumé. Les nouvelles règles pour l'enseignement moral et civique en terminale commenceront à la rentrée 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement moral et civique

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2019.

Jean-Michel Blanquer

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 25 juillet 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Arrêté du 19 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3