JORF n°0169 du 23 juillet 2019

Arrêté du 15 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2019, Mme DEBAILLEUL (Diane-Sophie, Alice) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Martin BRETAGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Givors (Rhône).