JORF n°0143 du 22 juin 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
- Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
- Arrêté du 20 juin 2019 portant désignation du préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour un câble électrique reliant la France à l'Espagne et traversant les eaux territoriales de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)
- Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-616 du 21 juin 2019 relatif au règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités de mise en place d'un service facturier au sein des organismes publics nationaux
- Arrêté du 12 juin 2019 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
- Arrêté du 18 juin 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 18 juin 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 18 juin 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 18 juin 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « PROMOTION 0 BON NUMÉRO - JUIN 2019 »
- Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 21 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ville et logement
- Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Décret n° 2019-618 du 21 juin 2019 relatif à la commission de péréquation et de réorganisation et portant modification du fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social
- Décret n° 2019-619 du 21 juin 2019 définissant la liste des collectivités territoriales retenues pour l'expérimentation « guichet unique - instruction et programmation partagée - référent unique » prévue à l'article 31 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 20 juin 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie - M. VEYSSIERE (Gaël)
- Décret du 20 juin 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica - M. VINOGRADOFF (Philippe)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 20 juin 2019 portant titularisation de cinq pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires
- Décret du 20 juin 2019 portant titularisation de dix médecins inspecteurs de santé publique stagiaires
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 17 juin 2019 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Lozère à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination à la commission de labellisation du label diversité
- Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 20 juin 2019 portant nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
- Arrêté du 9 mai 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 9 mai 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 juin 2019 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (classe fonctionnelle III) - M. LAYCURAS (Philippe)
- Décret du 21 juin 2019 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (classe fonctionnelle III) - M. VICAT (Jean-Paul)
- Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
- Ministère de la culture
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 17 juin 2019 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du transport ferroviaire
- Arrêté du 18 juin 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 18 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'avenants territoriaux (Auvergne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Décision n° 400192 et autres du 17 juin 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 417962 du 17 juin 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 418512 du 17 juin 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-254 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2019-255 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2019-256 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2019-257 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2019-258 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2019-259 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 17 juin 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 17 juin 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2019 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2019 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2019 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2019
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du tirage LOTO® du mercredi 19 juin 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 19 juin 2019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces