JORF n°0143 du 22 juin 2019

Arrêté du 13 juin 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement