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Arrêté du 9 mai 2019

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs ;

Vu le règlement CE n° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection des navires ;

Vu la directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires ;

Vu la directive 2009/15 CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prévention de la pollution, la sûreté et la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 décembre 2018 et en date du 6 février 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les dotations médicales à bord des navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les dotations médicales à bord des navires, notamment en ajoutant des contrôles annuels et en précisant les conditions d'utilisation des médicaments et du matériel médical.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 217-3.07 → Version 4 : Changement du cadre réglementaire pour la dotation médicaleArrêté du 23 novembre 1987Art. 217-3.10 : Contrôle annuel des médicaments à bord des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 217-3.A.2 I → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 217-3.07, Art. 217-3.10, Art. Annexe 217-3.A.2 I, Art. Dotation A, Art. Dotation B, Art. Complément passagers 2, Art. Complément passagers 3, Art. Complément passagers 4, Art. Annexe 217-3.A.5, Art. Annexe 217-3.A.4, Art. 217-4.05

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les inventaires des matières dangereuses et simplifie les procédures pour certains certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 23 juin 2019

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Extension des règles à l'outre-mer

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 23 juin 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'environnement

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2019 est confié à la ministre des transports pour être mis en œuvre et publié.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2019

Arrêté du 9 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5