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Modification des unités du STEMOI de Nancy
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 3
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portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 (Article L312-1), L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants et L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics) ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2009 modifié portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2009 susvisé ;
Vu l'avis du comité technique territorial du 1er juin 2018 ;
Vu le procès-verbal de la visite de conformité du 9 mai 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 3
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En vigueur depuis le 23 juin 2019
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice de la protection de la jeunesse,
F. Chaulet