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Arrêté du 12 juin 2019

portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération fiscale pour les bateaux labellisés

Résumé. Certains bateaux anciens et historiques sont exemptés de taxes pendant cinq ans s'ils obtiennent un label spécifique.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des douanes, notamment son article 224-3 ;

Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;

Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 juin 2019

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Label pour les bateaux historiques et exonération fiscale

Résumé. Certains bateaux anciens sont labellisés et ne paient plus de taxes pendant cinq ans.

Les navires repris à l'annexe IA reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 23 juin 2019

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Exonération de taxes pour les bateaux patrimoniaux

Résumé. Certains bateaux anciens peuvent être labellisés et ne pas payer de taxes pendant cinq ans.

Les navires repris à l'annexe 1B sont les navires labellisés non renouvelés en 2017 ou antérieurement, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 23 juin 2019

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Exonération fiscale pour les bateaux patrimoniaux

Résumé. Certains bateaux historiques sont exemptés de taxes pendant cinq ans à partir de 2018.

Les navires repris aux annexes II et III bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 23 juin 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Navires labellisés BIP en 2018

Résumé. Liste des bateaux récompensés par le label BIP en 2018 avec leurs noms et ports.
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Récupération du label BIP par certains navires

Résumé. Liste des bateaux qui ont perdu puis récupéré leur label de qualité en 2018.
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Renouvellement du label BIP pour les navires

Résumé. Liste des bateaux qui ont obtenu un label écologique en 2014 et l'ont renouvelé en 2018.
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Renouvellement du label BIP pour les navires

Résumé. Liste des bateaux qui ont obtenu un label écologique en 2014 et l'ont renouvelé en 2018.

Fait le 12 juin 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2019

Arrêté du 12 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe