JORF n°0143 du 22 juin 2019

Arrêté du 20 juin 2019

Le Premier ministre,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

Article 1

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, est désigné préfet coordonnateur, pour une durée de deux ans reconductible, dans le cadre de l'instruction et de la publicité d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour un câble électrique reliant la France à l'Espagne et traversant les eaux territoriales de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume