JORF n°0067 du 20 mars 2019

Décret du 18 mars 2019

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2019, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse :
Mme Florence MERMET-VAUGOUDE, à compter du 31 mai 2019.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne :
M. Pierre LEGRAS.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest :
Mme Marie-Carmen ANGEL, à compter du 31 juillet 2019.