Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Neuilly-Crimolois est assurée par le comptable de la trésorerie de Chenôve (Côte-d'Or).
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JORF n°0067 du 20 mars 2019
Arrêté du 12 mars 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2019 portant création de la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie, du pilotage et du budget,
M. Camiade