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Arrêté du 4 mars 2019

relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair prévues par l'article L. 313-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair, notamment son article 16 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 313-9 (Carte de séjour pour jeunes au pair) et R. 313-12 (Recours contre le refus de validation d'une attestation d'accueil),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention type pour les jeunes au pair

Résumé. Un modèle de contrat pour les jeunes au pair et leur famille d'accueil est fixé par un arrêté.

Le modèle de la convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil, qui fixe les modalités de l'accord entre les deux parties pour la durée du séjour, ainsi que son annexe, figurent en annexe du présent arrêté.
Une notice précise les modalités de renseignement de la convention.

En vigueur depuis le 6 mars 2019

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Montant de l'argent de poche pour les jeunes au pair

Résumé. Le montant mensuel de l'argent de poche pour un jeune au pair en France est fixé à 320 euros.

Le montant mensuel de l'argent de poche à prendre en compte pour l'application du II de l'article R. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Recours contre le refus de validation d'une attestation d'accueil) s'élève à 320 euros.

En vigueur depuis le 6 mars 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2019 précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.- A. Molina

En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2019

Arrêté du 4 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe