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Arrêté du 20 février 2019

portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public Campus Condorcet

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Extension du contrôle budgétaire en Île-de-France

Résumé. Un arrêté du 20 février 2019 étend le contrôle du directeur régional des finances publiques en Île-de-France à de nouveaux organismes, comme le Campus Condorcet.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France,

Arrête :

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Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Île-de-France contrôle désormais le budget de nouveaux organismes, dont le Campus Condorcet et l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 février 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2019.

Pour le ministre et par délégation,

La chef de service, adjointe du directeur du budget,

S. Mantel

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2019

Arrêté du 20 février 2019
Article 1
Article 2