Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2014 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0048 du 26 février 2019
Arrêté du 20 février 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 février 2019.
Pour le ministre et par délégation,
La chef de service, adjointe du directeur du budget,
S. Mantel