L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Tachkent le 20 juillet 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Astana le 21 juin 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 28 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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Fait à Paris, le 25 février 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-128.
Sénat :
Projet de loi n° 360 (2017-2018) ;
Rapport de M. Bernard Fournier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 585 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 586 (2017-2018) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 juin 2018 (TA n° 129, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1124 ;
Rapport de M. Guy Teissier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1664 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 14 février 2019 (TA n° 229).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.