Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2014 > > Art. 1 bis > >
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JORF n°0048 du 26 février 2019
Arrêté du 20 février 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;
Vu le décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe du directeur du budget,
S. Mantel