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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour l'Ecole de l'air
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1 bis
1 version
1 créé
1 cité
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portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole de l'air
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) à 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;
Vu le décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 (Création de l'École de l'air) relatif à l'Ecole de l'air ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1 bis
1 version
1 créé
1 cité
En vigueur depuis le 27 février 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe du directeur du budget,
S. Mantel