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Arrêté du 20 février 2019

portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole de l'air

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Transfert de contrôle budgétaire pour l'Ecole de l'air

Résumé. Un arrêté du 20 février 2019 transfère la responsabilité du contrôle budgétaire de l'Ecole de l'air au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) à 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu le décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 (Création de l'École de l'air) relatif à l'Ecole de l'air ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Arrête :

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour l'Ecole de l'air

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désormais responsable du contrôle budgétaire de l'Ecole de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 février 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe du directeur du budget,

S. Mantel

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2019

Arrêté du 20 février 2019
Article 1
Article 2