Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des documents requis pour la prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et ajout d'une condition
- Arrêté du 28 décembre 2018Art. 1
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1 modifié